Questions fréquentes sur l’accompagnement par CPSocial

Le CSE (Comité Social et Économique) a trois missions essentielles : • Représenter les salariés : porter leurs réclamations et propositions auprès de l’employeur. • Veiller à la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) : analyser les risques, proposer des actions préventives, enquêter en cas d’accident du travail. • Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) : organiser des événements, attribuer des avantages (chèques cadeaux, sorties, etc.). → En savoir plus sur le rôle du CSE(https://www.cpsocial.fr/blog)

Depuis 2018, le CSE fusionne les anciennes instances (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT) en une seule entité. Ses attributions dépendent de la taille de l’entreprise : • Moins de 50 salariés : missions limitées à la représentation et la SSCT. • 50 salariés et plus : compétences élargies (consultation sur les décisions économiques, gestion du budget ASC, etc.).

Le nombre d’heures de délégation varie selon l’effectif de l’entreprise : • Moins de 50 salariés : 10 heures/mois (20 heures/mois pour le secrétaire). • 50 à 299 salariés : 10 à 20 heures/mois selon l’effectif. • 300 salariés et plus : jusqu’à 30 heures/mois. Ces heures sont payées comme du temps de travail et doivent être utilisées pour des missions liées au mandat.