Questions fréquentes sur l’accompagnement par CPSocial
En tant qu’élu du CSE, vous avez des questions sur vos droits, vos obligations ou les meilleures pratiques pour défendre les salariés ? Retrouvez ici les réponses aux interrogations les plus courantes, ainsi que des conseils concrets pour optimiser votre mandat. Besoin d’une réponse personnalisée ?
Quelles sont les missions principales du CSE ?
Le CSE (Comité Social et Économique) a trois missions essentielles :
Représenter les salariés : porter leurs réclamations et propositions auprès de l’employeur.
Veiller à la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) : analyser les risques, proposer des actions préventives, enquêter en cas d’accident du travail.
Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) : organiser des événements, attribuer des avantages (chèques cadeaux, sorties, etc.). → En savoir plus sur le rôle du CSE
Quelle est la différence entre un CSE et les anciens DP/CE/CHSCT ?
Depuis 2018, le CSE fusionne les anciennes instances (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT) en une seule entité. Ses attributions dépendent de la taille de l’entreprise :
Moins de 50 salariés : missions limitées à la représentation et la SSCT.
50 salariés et plus : compétences élargies (consultation sur les décisions économiques, gestion du budget ASC, etc.).
Combien d’heures de délégation ai-je droit en tant qu’élu ?
Le nombre d’heures de délégation varie selon l’effectif de l’entreprise :
Moins de 50 salariés : 10 heures/mois (20 heures/mois pour le secrétaire).
50 à 299 salariés : 10 à 20 heures/mois selon l’effectif.
300 salariés et plus : jusqu’à 30 heures/mois.
Ces heures sont payées comme du temps de travail et doivent être utilisées pour des missions liées au mandat.
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