Questions fréquentes sur l’accompagnement par CPSocial
En tant qu’élu du CSE, vous avez des questions sur vos droits, vos obligations ou les meilleures pratiques pour défendre les salariés ? Retrouvez ici les réponses aux interrogations les plus courantes, ainsi que des conseils concrets pour optimiser votre mandat. Besoin d’une réponse personnalisée ?
1- Rôle et fonctionnement du CSE
2- Budget et ASC
3- Accompagnement et formations par CPSocial
4- Droits et obligations des élus
5- Outils et ressources pour les élus
Le CSE (Comité Social et Économique) a trois missions essentielles :
Représenter les salariés : porter leurs réclamations et propositions auprès de l’employeur.
Veiller à la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT) : analyser les risques, proposer des actions préventives, enquêter en cas d’accident du travail.
Gérer les activités sociales et culturelles (ASC) : organiser des événements, attribuer des avantages (chèques cadeaux, sorties, etc.). → En savoir plus sur le rôle du CSE
Depuis 2018, le CSE fusionne les anciennes instances (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT) en une seule entité. Ses attributions dépendent de la taille de l’entreprise :
Moins de 50 salariés : missions limitées à la représentation et la SSCT.
50 salariés et plus : compétences élargies (consultation sur les décisions économiques, gestion du budget ASC, etc.).
Le nombre d’heures de délégation varie selon l’effectif de l’entreprise :
Moins de 50 salariés : 10 heures/mois (20 heures/mois pour le secrétaire).
50 à 299 salariés : 10 à 20 heures/mois selon l’effectif.
300 salariés et plus : jusqu’à 30 heures/mois.
Ces heures sont payées comme du temps de travail et doivent être utilisées pour des missions liées au mandat.
