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Les risques psychosociaux (RPS) – stress chronique, harcèlement, épuisement professionnel, conflits – sont une réalité croissante dans le monde du travail. Selon l’INRS, 1 salarié sur 3 déclare avoir déjà été confronté à une situation de souffrance au travail. Pourtant, beaucoup d’élus du CSE hésitent à agir, par méconnaissance des outils ou par crainte de ne pas être entendus. Pourtant, le CSE a un rôle clé à jouer : identifier les signaux faibles, alerter la direction, et p

Lorsqu’un accident du travail survient, les élus du CSE — et plus particulièrement la délégation SSCT — ont un rôle clé. Enquête , prévention, analyse, recommandations… leur intervention permet non seulement de comprendre ce qui s’est passé, mais surtout d’éviter que cela ne se reproduise. Voici un guide simple, opérationnel et adapté à tous les CSE, même dans les petites structures. 1. Être informé rapidement de l’accident L’employeur doit informer sans délai les membres du

ANC 2021-06 + obligations légales Les petites structures bénéficient d’un régime comptable simplifié. Les CSE ont des obligations comptables et doivent notamment produire : l’État annuel de situation patrimoniale, le livre chronologique, l’État annuel des recettes et dépenses, le rapport d’activité et de gestion. 1. Le cadre légal : ANC 2021-06 et Code du travail Un CSE dont les ressources sont < 153 000 € doit appliquer le régime comptable simplifié. Ce régime impose un mini

Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) constituent l’un des piliers du rôle du CSE. Elles traduisent, de façon concrète, l’attention portée par les élus au bien-être, à la cohésion et à la reconnaissance des salariés. Mais au-delà des chèques cadeaux, de nombreuses actions peuvent être mises en place, même avec un budget modeste. Voici un tour d’horizon des types d’ASC que votre CSE peut proposer, selon sa taille, ses moyens et les attentes de vos collègues. 1. Les incon

Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) est sans doute l’un des leviers les plus visibles du CSE auprès des salariés. Mais entre liberté d’usage, contraintes URSSAF et stratégie d’équité, sa gestion mérite réflexion. Voici l’essentiel à connaître pour bien utiliser ce budget… sans risque ni gaspillage. 1. Qu’est-ce que le budget ASC du CSE ? Le budget ASC est versé par l’employeur pour financer toutes les actions du CSE destinées à améliorer les conditions de vi

Le Comité Social et Économique est une institution représentative du personnel au rôle essentiel. Ses droits sont encadrés par le Code du travail, mais leur application dépend souvent de la capacité des élus à les connaître, les faire vivre et les faire respecter au quotidien. Voici les points clés à retenir pour exercer pleinement vos missions.  1. Le droit à l’information et à la consultation Le CSE doit être informé et consulté sur les questions importantes de la vie de l

Les réunions du CSE peuvent être un moment crucial pour défendre les intérêts des salariés, mais encore faut-il savoir poser les bonnes questions au bon moment. Pour aider les élus, voici un kit de questions prêt à l’emploi, organisé par thématiques, à utiliser lors des réunions ordinaires ou extraordinaires. 1. Santé, sécurité et conditions de travail Quels sont les résultats des dernières inspections sécurité et suivi des alertes SSCT ? Y a-t-il des accidents ou incidents r

Dans les petites entreprises, les CSE de moins de 50 salariés doivent souvent composer avec des ressources limitées : budget de fonctionnement restreint, absence de trésorier dédié, locaux inexistants ou peu de temps de délégation. Pourtant, les salariés attendent une représentation efficace et visible. Voici des conseils concrets pour rester crédible face aux salariés et actif malgré ces contraintes. 1. Prioriser les actions et être réaliste Un petit CSE ne peut pas tout fin

Le droit d’alerte du CSE est un outil puissant, souvent sous-utilisé, permettant aux élus d’agir rapidement lorsqu’une situation dangereuse ou anormale met en cause la santé ou la sécurité des salariés. Encore faut-il savoir quand et comment l’activer efficacement pour qu’il produise un effet concret. 1. Quand déclencher un droit d’alerte ? Le CSE (ou un de ses membres) peut déclencher un droit d’alerte en matière de santé et sécurité dans plusieurs situations : Lorsqu’il con

Le secrétaire du CSE est souvent considéré comme le véritable moteur du comité. S’il partage la présidence des réunions avec la direction, c’est lui qui assure la cohérence, la continuité et la transparence du fonctionnement du CSE. Son rôle ne se limite pas à prendre des notes : il structure, planifie, coordonne et garantit le bon exercice du mandat collectif.  1. Le rôle administratif et organisationnel Le secrétaire du CSE : Élabore l’ ordre du jour  des réunions avec le

Chaque année, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) représentent un moment clé du dialogue social dans l’entreprise. Si le CSE n’est pas formellement le signataire de ces accords, il joue pourtant un rôle central dans leur préparation, leur accompagnement et leur suivi. Comprendre ce rôle permet aux élus d’être de véritables acteurs de la négociation, et non de simples spectateurs. 1. Rappel : qu’est-ce que la NAO ? La NAO est une obligation légale pour les entreprise

La gestion des deux budgets du CSE est au cœur de son action. Pourtant, beaucoup d’élus se demandent encore : quelle est la différence entre le budget de fonctionnement et le budget ASC ? À quoi servent-ils ? Et surtout, peut-on passer de l’un à l’autre ? Voici un guide simple pour y voir clair et éviter les erreurs de gestion. 1. Deux budgets distincts… deux objectifs différents Le CSE dispose de deux budgets bien séparés : Le budget de fonctionnement Il sert à assurer le bo

Souvent perçu comme un simple document administratif, le règlement intérieur du CSE  est en réalité la charte de fonctionnement du comité. Bien rédigé, il évite les malentendus, encadre les pratiques et garantit l’efficacité du CSE dans la durée. 1. À quoi sert le règlement intérieur du CSE ? Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement interne du CSE, ainsi que l’organisation de ses travaux. Il a pour objectifs de : Clarifier les droits et devoirs des élus ;

Le tableau d’affichage du CSE est souvent perçu comme une formalité. Il existe, mais peu de salariés le consultent réellement. Pourtant, bien utilisé, c’est un formidable outil de communication directe avec les salariés — un moyen simple de rendre visible le travail du CSE, de susciter l’intérêt et de renforcer le lien de confiance. 1. Pourquoi le tableau d’affichage CSE est essentiel L’affichage n’est pas qu’une obligation légale : c’est un levier de visibilité pour les élus

L' inspection santé, sécurité et conditions de travail est une mission clé du CSE visant à identifier les risques professionnels, évaluer les conditions de travail et proposer des actions de prévention. Elle permet de garantir la santé et la sécurité des salariés en observant les situations de travail réelles et en échangeant avec les employés. 1. À quoi sert une inspection SSCT ? L’objectif d’une inspection SSCT est d’ observer les postes de travail, les locaux, les équipe

Les conflits entre élus du CSE sont plus fréquents qu’on ne le pense. Divergences d’opinions, rivalités syndicales, incompréhensions ou lassitude du mandat peuvent vite transformer une instance en champ de tensions. Pourtant, un CSE divisé perd en efficacité et en crédibilité auprès des salariés comme de la direction. Voici comment comprendre les causes, éviter les erreurs classiques et retrouver une dynamique collective. 1. Les causes fréquentes des conflits entre élus CSE L

La réunion CSE est un rendez-vous essentiel pour représenter les salariés et dialoguer avec la direction. Mais pour qu’elle soit efficace, il ne suffit pas d’empiler une liste de questions : il faut les sélectionner, les formuler correctement et les poser au bon moment. Cela demande une préparation en amont, une organisation collective et une stratégie claire. Voici les points clés à retenir pour transformer vos questions en véritables leviers d’action. 1. Les questions remon

Le budget de fonctionnement CSE est l’un des outils essentiels pour permettre aux élus de remplir leurs missions. Bien géré, il garantit l’autonomie financière du CSE et la possibilité d’exercer correctement le mandat. Mais sa répartition, son suivi et son utilisation soulèvent souvent des questions. Voici un guide concret. 1. Qu’est-ce que le budget de fonctionnement ? Le budget de fonctionnement est une somme versée par l’employeur  au CSE pour financer les activités liées

Les heures de délégation  sont un droit fondamental des élus du CSE. Elles permettent de remplir efficacement leur mission de représentation. Mais leur utilisation soulève souvent des questions : combien d’heures ? pour quoi faire ? comment éviter les litiges avec l’employeur ? 1. Qu’est-ce qu’une heure de délégation CSE ? Une heure de délégation est un temps rémunéré comme du temps de travail, accordé à chaque élu titulaire du CSE pour exercer son mandat (préparer les réunio