Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?
- Cherrier Pierre
- 29 nov.
- 3 min de lecture
Lorsqu’un accident du travail survient, les élus du CSE — et plus particulièrement la délégation SSCT — ont un rôle clé.
Enquête, prévention, analyse, recommandations… leur intervention permet non seulement de comprendre ce qui s’est passé, mais surtout d’éviter que cela ne se reproduise.
Voici un guide simple, opérationnel et adapté à tous les CSE, même dans les petites structures.
1. Être informé rapidement de l’accident
L’employeur doit informer sans délai les membres du CSE dès qu’un accident du travail :
survient,
nécessite un arrêt,
ou présente un caractère grave.
Le CSE peut également être alerté directement par :
le salarié victime,
un témoin,
un collègue de travail.
Dès qu’un élu apprend l’existence d’un accident, il peut demander officiellement l’ouverture d’une enquête.
2. Mener une enquête CSE–employeur
Le Code du travail impose une enquête conjointe en cas :
d’accident du travail grave,
d’accident répété sur un même poste,
d’événement révélant un danger grave ou un risque non maîtrisé.
L’enquête doit :
être menée par au moins un élu CSE + l’employeur ou son représentant,
examiner le lieu de l’accident,
interroger la victime et/ou les témoins,
analyser les conditions de travail,
relever les dysfonctionnements matériels, humains ou organisationnels.
L’objectif n’est pas de chercher un coupable, mais de comprendre les causes et mettre en place des mesures correctives.
3. Identifier les causes : méthode pratique
Lors de l’enquête, les élus peuvent analyser les causes selon 4 axes :
Matériel : machine défectueuse ? absence de protection ?
Environnement : sol glissant ? mauvaise visibilité ? bruit ?
Organisation : consignes floues ? surcharge ? absence de formation ?
Humain : fatigue, stress, sous-effectif, pression temporelle…
Une bonne enquête cherche les causes racines, pas uniquement l’erreur humaine.
4. Proposer des actions correctives
À la fin de l’enquête, le CSE doit formuler des recommandations :
amélioration du matériel,
mise à jour d’une procédure,
ajout d’un EPI,
renforcement de la formation,
réorganisation du poste,
modification des circulations internes,
recrutement ou ajustement des plannings.
Ces demandes doivent figurer à l’ordre du jour du prochain CSE.
5. Suivi en réunion CSE et/ou SSCT
L’enquête et les mesures proposées doivent être suivies dans le temps.
Le CSE peut exiger :
un point de suivi à chaque réunion,
une mise à jour du DUERP,
une vérification de l’application des mesures,
un retour écrit de l’employeur.
Si l’accident révèle un danger grave et imminent, le CSE peut déclencher un droit d’alerte.
6. Le rôle du médecin du travail
Le médecin du travail peut être sollicité pour :
analyser les conditions de travail de la victime,
proposer des aménagements,
recommander des mesures de prévention,
participer à la réintégration du salarié.
Le CSE peut l’associer formellement à l’enquête ou aux discussions.
7. Soutien à la victime
Le CSE peut accompagner la victime en lui rappelant ses droits :
déclaration d’accident du travail,
visite de reprise ou pré-reprise,
aménagement de poste,
droit à une enquête,
droit d’exprimer ce qu’elle a vécu (sans sanction).
Un CSE présent renforce la confiance des salariés et la culture de prévention.
Le CSE joue un rôle majeur lors d’un accident du travail : être informé, enquêter, analyser, proposer des mesures correctives et suivre les actions.
Son implication est indispensable pour améliorer la sécurité et prévenir les récidives.
FAQ - Accident du travail : rôle du CSE
1. Le CSE doit-il être informé de tous les accidents du travail ?
Oui, surtout ceux impliquant un arrêt, un soin médical ou une dangerosité particulière.
2. Une enquête est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire en cas d’accident grave ou répété.
Elle peut être demandée par un élu pour tout accident significatif.
3. Qui participe à l’enquête ?
Au minimum :
un ou plusieurs élus CSE,
l’employeur ou son représentant.
4. Peut-on enquêter sans la présence de l’employeur ?
Non. C’est une enquête conjointe.
En revanche, le CSE peut demander une visite SSCT en autonomie.
5. Que faire si l’employeur refuse l’enquête ?
Le CSE peut inscrire la demande à l’ordre du jour, saisir l’inspection du travail ou déclencher un droit d’alerte si un danger grave persiste.
6. L’enquête doit-elle être archivée ?
Oui. Un exemplaire doit être conservé avec les documents SSCT et présenté en cas de contrôle.
Pour aller plus loin
Les explications et outils de L'INRS
Cet outil propose une aide pour mettre en place des actions correctives suite à un accident du travail, afin qu’il ne se reproduise pas.
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