Risques psychosociaux (RPS) : comment les identifier et agir en tant qu’élu CSE ?
- Cherrier Pierre
- il y a 2 jours
- 4 min de lecture
Les risques psychosociaux (RPS) – stress chronique, harcèlement, épuisement professionnel, conflits – sont une réalité croissante dans le monde du travail. Selon l’INRS, 1 salarié sur 3 déclare avoir déjà été confronté à une situation de souffrance au travail. Pourtant, beaucoup d’élus du CSE hésitent à agir, par méconnaissance des outils ou par crainte de ne pas être entendus.
Pourtant, le CSE a un rôle clé à jouer : identifier les signaux faibles, alerter la direction, et proposer des solutions concrètes. Cet article vous guide pas à pas pour transformer votre inquiétude en action efficace, avec des outils prêts à l’emploi et des retours d’expérience.
1. Qu’est-ce qu’un risque psychosocial ?
Les RPS désignent les situations de travail où les conditions organisationnelles, relationnelles ou managériales peuvent porter atteinte à la santé mentale des salariés. Ils se manifestent sous différentes formes :
Stress chronique : surcharge de travail, objectifs inatteignables, manque de moyens.
Violences internes : harcèlement moral ou sexuel, conflits non résolus.
Épuisement professionnel (burn-out) : sentiment de vide, désengagement, fatigue persistante.
Manque de reconnaissance : sentiment d’inutilité, absence de feedback.
Cadre légal : L’employeur a une obligation de prévention (article L. 4121-1 du Code du travail). Le CSE, quant à lui, dispose de leviers concrets pour agir : droit d’alerte, consultation sur les conditions de travail, collaboration avec le médecin du travail.
2. Comment identifier les risques psychosociaux en tant qu’élu CSE ?
a) Les signes qui doivent alerter
Certains indicateurs doivent vous mettre en vigilance :
Absentéisme répété ou turnover élevé dans un service.
Plaintes informelles : remarques en réunion, échanges en couloirs, mails anonymes.
Changements de comportement : irritabilité, repli sur soi, baisse de productivité.
Signaux collectifs : ambiance tendue, rumeurs, désorganisation.
Exemple : Dans un collège, le CSE a remarqué une augmentation des arrêts maladie parmi les surveillants. Après enquête, il est apparu que les tensions avec la direction, liées à des changements d’horaires imposés sans concertation, étaient à l’origine du malaise.
b) Outils pour repérer les RPS
Enquêtes anonymes : Utilisez un questionnaire simple (exemple en annexe) pour recueillir des témoignages.
Tour de table en réunion : Consacrez 10 minutes à un « baromètre social » lors de chaque réunion CSE.
Collaboration avec le médecin du travail : Demandez-lui un bilan des visites médicales (sans violer le secret médical).
Tenez un registre des signalements (date, service concerné, type de risque). Cela vous permettra de repérer les tendances et d’agir en amont.
3. Procédure d’action pour le CSE : 5 étapes clés
Étape 1 : Documenter les signalements
Rédigez une fiche de signalement RPS précisant :
La situation observée (faits, dates, personnes concernées).
Les risques identifiés (ex : « risque de burn-out lié à la surcharge »).
Les premières mesures envisagées.
Étape 2 : Alerter l’employeur par écrit
Envoyez un courrier formel à la direction (modèle ci-dessous) pour officialiser votre inquiétude. Soyez factuel et proposez une rencontre.
Modèle de courrier : « Madame/Monsieur [Nom du chef d’établissement], Le CSE a été alerté sur [décrivez la situation]. Nous vous proposons de nous rencontrer dès que possible pour en discuter et trouver des solutions. Dans l’attente de votre retour, nous restons à votre disposition pour échanger. Cordialement, [Nom du secrétaire du CSE] »
Étape 3 : Mener une enquête conjointe
Organisez une réunion avec :
La direction.
Le médecin du travail (si possible).
Les salariés concernés (sur la base du volontariat).
L’objectif : comprendre les causes (organisation, management, charge de travail) et co-construire des solutions.
Etape 4 : Proposer un plan d’action
Selon les causes identifiées, voici des pistes :
Surcharge de travail : Réévaluer les effectifs, prioriser les tâches.
Conflits : Mettre en place des ateliers de communication non violente.
Manque de reconnaissance : Instaurer des temps d’échange réguliers entre la direction et les équipes.
Exemple concret : Dans un lycée, le CSE a négocié la mise en place d’un groupe de parole mensuel pour les agents de vie scolaire, animé par un psychologue du travail. Résultat : une baisse de 30 % des arrêts maladie en 6 mois.
Étape 5 : Assurer un suivi
Intégrez les RPS à l’ordre du jour de chaque réunion CSE.
Utilisez le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) pour tracer les actions.
Évaluez l’impact des mesures après 3 et 6 mois.
4. Outils et ressources pour agir
Pour vous accompagner, CPSocial met à votre disposition :
Modèle de fiche de signalement RPS : À adapter à votre établissement.
Checklist « Évaluer les RPS » : questions pour diagnostiquer les risques.
Qui interroger, qui avertir en prévention des risques professionnels ?
Liens utiles :
5. Les erreurs à éviter
Minimiser les signalements : « C’est normal dans ce métier » n’est pas une réponse acceptable.
Agir seul : Impliquez toujours la direction et le médecin du travail.
Négliger le suivi : Une action ponctuelle ne suffit pas. Les RPS nécessitent un suivi dans la durée.
Les RPS ne sont pas une fatalité. En tant qu’élu du CSE, vous avez les outils et la légitimité pour agir. Écoutez, alertez, proposez : c’est en agissant méthodiquement que vous protégerez la santé des salariés et améliorez les conditions de travail.
FAQ - Vos questions sur les RPS
1. Le CSE peut-il imposer des mesures à l’employeur ?
Non, mais il peut exiger une réponse écrite et, en cas de blocage, saisir l’inspection du travail.
2. Faut-il des preuves pour alerter ?
Non. Un faisceau d’indices (témoignages, données d’absentéisme) suffit pour déclencher une alerte.
3. Que faire si l’employeur refuse d’agir ?
Relancez par écrit en rappelant ses obligations légales.
Saisissez l’inspection du travail.
Impliquez les salariés : Une pétition ou un mouvement collectif peut faire bouger les lignes.
4. Les RPS concernent-ils aussi les enseignants ?
Oui ! Les enseignants sont particulièrement exposés au stress et à l’épuisement. Le CSE peut proposer des actions ciblées (ex : temps de repos supplémentaires, soutien psychologique).
Pour aller plus loin
Les explications et outils de L'INRS
L'outil Faire le point RPS est destiné aux petites entreprises. Il permet d'identifier les facteurs de risques psychosociaux (RPS) et aide à intégrer les RPS au document unique d'évaluation des risques professionnels, comme l'impose la réglementation.
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