Boîte à outils du CSE : modèles et documents gratuits
Des modèles gratuits, tableaux et documents pratiques pour simplifier vos missions d'élus.
Modèles de PV, ordres du jour, tableaux de budget, guides : tous les documents de cette boîte à outils sont gratuits, modifiables et adaptés aux CSE, du plus petit au plus grand. Téléchargez-les, personnalisez-les, et gagnez des heures sur vos tâches administratives. En complément, une sélection de logiciels libres et respectueux du RGPD pour votre quotidien d'élu.
Rapport de visite SSCT
Le modèle de rapport pour consigner vos visites santé, sécurité et conditions de travail : constats, recommandations, suivi.
Prévisionnel de budget ASC
Le tableau pour construire votre budget d'activités sociales et culturelles, ligne par ligne, avant l'exercice.
Ordre du jour type
Le modèle d'ordre du jour de réunion CSE, avec les rubriques obligatoires et les cases de validation par l'employeur.
Guide URSSAF 2026 de l'ASC du CSE
Les règles URSSAF appliquées au budget ASC : justificatifs, exonérations, pièges à éviter.
Analyse d'accident du travail
La trame d'analyse d'accident du travail pour documenter les circonstances et déclencher les bons signalements.
État de situation patrimoniale
Le modèle de l'état de situation patrimoniale, pièce du bilan pour les CSE soumis au régime associatif.
Procès-verbal de réunion
Le modèle de PV clair et opposable : délibérations, votes, réserves, signatures.
Charte graphique du CSE
La trame de charte graphique pour donner une identité claire à votre comité : logo, couleurs, typographies.
DUERP
Le modèle du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (ex-DUER), obligatoire dans toute entreprise.
État annuel des dépenses et recettes
Le tableau de synthèse annuelle des mouvements financiers du CSE, prêt pour l'approbation.
Déclaration d'heures de délégation
Le modèle pour tracer les heures de délégation utilisées et éviter tout litige avec l'employeur.
Règlement intérieur du CSE
Le modèle de règlement intérieur à adapter : rôles, quorums, modalités de vote.
Journal des recettes et dépenses
Le registre chronologique des entrées et sorties d'argent du comité, avec pièces justificatives.
Des applications et logiciels libres, gratuits et respectueux du RGPD,
pour faciliter la vie quotidienne des élus CSE.
Tous les outils recommandés ci-dessous sont Open Source ou hébergés en Europe, sans exploitation commerciale des données.
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Le Code du Travail Numérique
Le Code du travail numérique (code.travail.gouv.fr) est un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
Un outil ne remplace pas une méthode
Ces modèles vous font gagner du temps ; encore faut-il savoir quoi en faire. Un diagnostic gratuit d'une heure avec votre CSE permet d'identifier les priorités : fonctionnement, budget, communication avec les salariés.
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