Inspection santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

L'inspection santé, sécurité et conditions de travail est une mission clé du CSE visant à identifier les risques professionnels, évaluer les conditions de travail et proposer des actions de prévention. Elle permet de garantir la santé et la sécurité des salariés en observant les situations de travail réelles et en échangeant avec les employés.

1. À quoi sert une inspection SSCT ?

L’objectif d’une inspection SSCT est d’observer les postes de travail, les locaux, les équipements et les pratiques afin de repérer d’éventuelles situations à risque.

Elle permet de :

• Identifier les anomalies ou dangers (bruit, ergonomie, éclairage, sécurité incendie, produits chimiques, etc.).

• Évaluer les conditions de travail réelles vécues par les salariés.

• Échanger directement avec le personnel pour recueillir leurs observations.

• Formuler des propositions d’amélioration concrètes à la direction.

Ces inspections ne visent pas à “contrôler” les collègues, mais à prévenir les accidents et améliorer le bien-être au travail.

2. Qui participe aux visites ?

Les visites SSCT sont menées par les membres de la commission SSCT, lorsqu’elle existe, ou à défaut par les élus CSE ayant la compétence santé-sécurité.

Peuvent également participer :

• Le responsable sécurité ou le chef d’établissement ;

• Le médecin du travail ou un représentant du service de santé au travail ;

• Le responsable maintenance ou le chef de service concerné ;

• Parfois un représentant de l’inspection du travail si la situation l’exige.

Bon conseil : veillez à ce que chaque inspection soit pluraliste — un représentant de la direction et un élu du personnel — pour renforcer la crédibilité des constats.

3. Quand organiser une inspection ?

La fréquence dépend de la taille et des risques de l’établissement. En général :

• Au moins une fois par trimestre dans les établissements à risque faible ou moyen.

• Plus régulièrement dans les structures à risque particulier (atelier, laboratoire, site industriel…).

• De manière exceptionnelle après un accident, un incident, un signalement ou une plainte d’un salarié.

Astuce : intégrez les inspections au plan annuel de prévention du CSE pour mieux planifier vos visites.

4. Comment se déroule une inspection SSCT ?

Une inspection efficace repose sur la préparation et le suivi.

Étape 1 : Préparer la visite

• Définir la zone, la date et les participants.

• Editer un pré-rapport de visite.

• Relire le document unique d’évaluation des risques (DUERP).

• Identifier les signalements récents et les remarques de salariés.

Étape 2 : Observer sur le terrain

• Noter les points positifs et les anomalies.

• Discuter avec les salariés sans perturber leur travail.

• Prendre des photos ou croquis si besoin.

Étape 3 : Rédiger un compte rendu

• Lister les constats, classés par niveau de gravité ou urgence.

• Proposer des actions correctives (formation, matériel, procédure, signalétique…).

• Transmettre le rapport au CSE et à la direction.

Bon conseil : évitez les jugements de valeur dans le rapport. Restez factuel, précis et constructif.

5. Suivre les actions après l’inspection

Une inspection n’a de sens que si elle débouche sur des actions concrètes.

Le CSE doit s’assurer que les mesures proposées sont suivies et que les problèmes signalés ne se reproduisent pas.

Outils utiles :

• Un tableau de suivi des risques avec dates, responsables et actions réalisées.

• Un bilan annuel SSCT pour mesurer les progrès et mettre à jour le DUERP.

Conseil : partager les résultats positifs (améliorations, réparations, ajustements) renforce la confiance des salariés dans le travail du CSE.

FAQ - Inspection santé, sécurité et conditions de travail

Les inspections sont-elles obligatoires ?

Oui, le CSE a une mission légale de contrôle des conditions de travail et de prévention des risques. Ces inspections s'effectuent à intervalles réguliers, à une fréquence au moins égale à quatre fois par an.

Peut-on faire une inspection sans prévenir la direction ?

Non, sauf urgence ou danger grave et imminent. Il est préférable d’informer la direction pour assurer la coopération et la transparence.

Faut-il un rapport écrit à chaque inspection ?

Oui, un compte rendu est indispensable pour garder une trace des constats et demandes d’actions.

Le CSE peut-il être accompagné d’un expert ?

Oui, notamment lors de situations complexes (produits dangereux, amiante, ergonomie spécifique, etc.).

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