2027 s'annonce comme une année décisive : tous les CSE élus en 2023 arrivent au terme de leur mandat de 4 ans — la durée par défaut prévue par le Code du travail, qu'un accord collectif peut porter ou réduire entre 2 et 4 ans. Selon les entreprises, le processus électoral sera lancé entre février et juin 2027. Bonne nouvelle : quel que soit votre point de départ, les étapes sont toujours les mêmes, dans le même ordre. Seules les dates changent. Voici le parcours complet, étap

Les heures de délégation sont un droit fondamental des élus du CSE. Elles permettent de remplir efficacement leur mission de représentation. Mais leur utilisation soulève souvent des questions : combien d’heures ? pour quoi faire ? comment éviter les litiges avec l’employeur ? 1. Qu’est-ce qu’une heure de délégation CSE ? Une heure de délégation est un temps rémunéré comme du temps de travail, accordé à chaque élu titulaire du CSE pour exercer son mandat (préparer les réunion

Trop souvent, les élus du CSE découvrent les erreurs de gestion de leur budget ASC… le jour du contrôle URSSAF. Un chèque-cadeau mal déclaré, une prime de Noël oubliée dans la DSN, ou un avantage réservé à certains salariés peuvent coûter des milliers d’euros en redressement et pénalités. Pourtant, avec une bonne organisation et les bonnes informations, il est possible d’éviter ces pièges. 1. Les vraies conditions d'une gestion ASC sans risque Pour que vos dépenses ASC soient

Être élu au Comité Social et Économique (CSE) est une responsabilité exigeante, nécessitant des compétences variées : maîtrise du droit du travail, gestion budgétaire, animation de réunions, prévention des risques professionnels, etc. Pourtant, de nombreux élus se retrouvent démunis face à ces missions, faute de formation adaptée. Cet article fait le point sur les obligations légales, les modalités de financement et les ressources utiles pour se former efficacement, en s’appu

L’entretien préalable au licenciement ou à une sanction disciplinaire est une étape stressante et déterminante pour le salarié. Pour équilibrer le rapport de force, le Code du travail (art. L. 1232-2 et suivants) permet au salarié de se faire accompagner. Deux acteurs clés peuvent jouer ce rôle : Les élus du CSE (si le salarié les choisit) ; les conseillers du salarié. Cet article détaille les rôles, droits et limites de chacun, avec des exemples concrets et des outils pour a

ANC 2021-06 + obligations légales Les petites structures bénéficient d’un régime comptable simplifié. Les CSE ont des obligations comptables et doivent notamment produire : l’État annuel de situation patrimoniale, le livre chronologique, l’État annuel des recettes et dépenses, le rapport d’activité et de gestion. 1. Le cadre légal : ANC 2021-06 et Code du travail Un CSE dont les ressources sont < 153 000 € doit appliquer le régime comptable simplifié. Ce régime impose un mini

Le Comité Social et Économique est une institution représentative du personnel au rôle essentiel. Ses droits sont encadrés par le Code du travail, mais leur application dépend souvent de la capacité des élus à les connaître, les faire vivre et les faire respecter au quotidien. Voici les points clés à retenir pour exercer pleinement vos missions. 1. Le droit à l’information et à la consultation Le CSE doit être informé et consulté sur les questions importantes de la vie de l

Souvent perçu comme un simple document administratif, le règlement intérieur du CSE est en réalité la charte de fonctionnement du comité. Bien rédigé, il évite les malentendus, encadre les pratiques et garantit l’efficacité du CSE dans la durée. 1. À quoi sert le règlement intérieur du CSE ? Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement interne du CSE, ainsi que l’organisation de ses travaux. Il a pour objectifs de : Clarifier les droits et devoirs des élus ; Dé