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Entretien préalable au licenciement ou à sanction disciplinaire : Rôle des élus
L’entretien préalable au licenciement ou à une sanction disciplinaire est une étape stressante et déterminante pour le salarié. Pour équilibrer le rapport de force, le Code du travail (art. L. 1232-2 et suivants) permet au salarié de se faire accompagner. Deux acteurs clés peuvent jouer ce rôle : Les élus du CSE (si le salarié les choisit) ; les conseillers du salarié. Cet article détaille les rôles, droits et limites de chacun, avec des exemples concrets et des outils pour a
17 janv.4 min de lecture


Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?
Lorsqu’un accident du travail survient, les élus du CSE — et plus particulièrement la délégation SSCT — ont un rôle clé. Enquête , prévention, analyse, recommandations… leur intervention permet non seulement de comprendre ce qui s’est passé, mais surtout d’éviter que cela ne se reproduise. Voici un guide simple, opérationnel et adapté à tous les CSE, même dans les petites structures. 1. Être informé rapidement de l’accident L’employeur doit informer sans délai les membres du
29 nov. 20253 min de lecture
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