Budget de fonctionnement CSE

Le budget de fonctionnement CSE est l’un des outils essentiels pour permettre aux élus de remplir leurs missions. Bien géré, il garantit l’autonomie financière du CSE et la possibilité d’exercer correctement le mandat. Mais sa répartition, son suivi et son utilisation soulèvent souvent des questions. Voici un guide concret.

1. Qu’est-ce que le budget de fonctionnement ?

Le budget de fonctionnement est une somme versée par l’employeur au CSE pour financer les activités liées au mandat des élus : formation, réunions, documentation, assistance juridique ou comptable. Il ne doit pas être confondu avec le budget ASC, dédié aux activités sociales et culturelles des salariés.

2. Comment est calculé le budget de fonctionnement CSE ?

Moins de 50 salariés : généralement 0,2 % de la masse salariale, mais une négociation est possible.

• 50 salariés et plus : 0,20 % de la masse salariale brute.

• 2000 salariés et plus : 0,22 % de la masse salariale brute.

Ces montants sont indicatifs : vérifiez toujours le calcul exact avec la masse salariale de votre entreprise.

3. À quoi peut servir concrètement ce budget ?

• Formation des élus pour maîtriser leurs droits et obligations.

• Assistance juridique ou comptable pour la gestion du CSE.

• Préparation des réunions (documents, déplacements, frais liés au mandat).

• Audit ou accompagnement externe pour la conformité du CSE.

• Communication interne pour informer les salariés.

4. Bonnes pratiques pour gérer le budget

• Tenir un registre précis : noter toutes les dépenses avec justificatifs.

• Planifier les dépenses : anticiper formations, missions et frais liés aux réunions.

• Éviter les confusions : séparer strictement les dépenses de fonctionnement et celles des activités sociales (ASC).

• Consulter régulièrement les élus : décider en équipe de l’utilisation du budget pour plus de transparence.

FAQ – Budget de fonctionnement CSE

Les heures de délégation sont-elles financées par ce budget ?

Non, elles sont payées par l’employeur.

Peut-on utiliser ce budget pour payer un expert ou un conseiller ?

Oui, si c’est pour gérer ou contrôler les comptes du CSE.

Que faire si l’employeur ne verse pas le budget ?

Faire une demande écrite, saisir l’inspection du travail ou demander l’aide d’un conseiller CSE.

Le budget peut-il être transféré sur le budget ASC ?

Normalement non, les deux budgets sont strictement séparés par la loi.

Toutefois, il est possible sous certaines conditions, de reverser une fois par an 10% du reliquat de l'excédent annuel du budget de fonctionnement vers le fond ASC.

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