Modèles de questions pour vos réunions CSE : le kit prêt à l’emploi

Les réunions du CSE peuvent être un moment crucial pour défendre les intérêts des salariés, mais encore faut-il savoir poser les bonnes questions au bon moment.

Pour aider les élus, voici un kit de questions prêt à l’emploi, organisé par thématiques, à utiliser lors des réunions ordinaires ou extraordinaires.

1. Santé, sécurité et conditions de travail

• Quels sont les résultats des dernières inspections sécurité et suivi des alertes SSCT ?

• Y a-t-il des accidents ou incidents récents, et quelles mesures ont été prises pour les éviter à l’avenir ?

• Les EPI sont-ils suffisants et en bon état ?

• Quelles actions sont prévues pour prévenir le stress et les risques psychosociaux (RPS) ?

• Des formations sécurité ou santé sont-elles prévues pour les salariés ?

N’oubliez pas : vous pouvez organiser une visite SSCT à tout moment pour mieux évaluer les risques et proposer des actions correctives.

2. Budget et gestion financière du CSE

• Quelle est l’évolution du budget de fonctionnement et des activités sociales depuis le dernier trimestre ?

• Quels sont les postes de dépenses prioritaires pour les prochains mois ?

• Des subventions ou aides externes peuvent-elles être sollicitées pour améliorer nos actions sans alourdir le budget ?

• Comment le CSE peut-il optimiser les ressources disponibles pour les activités sociales et culturelles ?

N’oubliez pas : vous pouvez demander un état détaillé des dépenses pour identifier des économies et réorienter le budget vers les priorités des salariés.

3. Relations avec la direction

• Quels projets impactant les salariés sont prévus dans les prochains mois ?

• Y a-t-il des changements organisationnels ou restructurations à venir ?

• Quelles actions la direction prévoit-elle pour améliorer la communication interne et la qualité de vie au travail ?

• Comment le CSE peut-il être associé aux consultations obligatoires ou décisions importantes ?

N’oubliez pas : vous pouvez demander à la direction un point de situation mensuel sur les projets pour anticiper et préparer vos questions en amont.

4. Vie interne du CSE

• Les délais de diffusion des PV et documents sont-ils respectés ?

• Faut-il ajuster le calendrier ou la fréquence des réunions pour mieux suivre les dossiers ?

• Les élus ont-ils besoin de formation ou de ressources supplémentaires pour exercer leur rôle efficacement ?

• Comment améliorer la collaboration entre élus pour présenter un message cohérent aux salariés et à la direction ?

N’oubliez pas : vous pouvez organiser une réunion préparatoire interne pour harmoniser vos positions avant chaque plénière. Demander chaque année les besoins matériels des élus.

5. Communication avec les salariés

• Les salariés reçoivent-ils régulièrement des informations claires sur le rôle et les actions du CSE ?

• Quels outils de communication interne (affichage, newsletter, intranet) peuvent être optimisés ?

• Les salariés sont-ils consultés sur leurs besoins pour les activités sociales et culturelles ?

• Comment recueillir plus efficacement les questions et propositions des salariés avant chaque réunion ?

N’oubliez pas : vous pouvez mettre en place une boîte à idées ou un formulaire numérique pour collecter directement les questions des salariés avant la réunion.

6. Obligations d’information de l’employeur

L’employeur a des obligations légales d’information envers le CSE, pour permettre aux élus d’exercer leur rôle efficacement. Ces obligations couvrent plusieurs domaines :

• Finances et budget : comptes annuels, budget de fonctionnement et activités sociales.

  Questions à poser :

  • Pouvez-vous présenter le bilan financier et expliquer les écarts éventuels par rapport au budget ?

  • Quels sont les postes de dépenses prioritaires pour le prochain trimestre ?

• Santé, sécurité et conditions de travail : accidents du travail, DUER, inspections SSCT, mesures correctives.

  Questions à poser :

  • Quels accidents ou incidents ont été recensés depuis la dernière réunion et quelles mesures ont été prises ?

  • Le DUER a-t-il été actualisé et quelles actions de prévention ont été ajoutées ?

• Organisation et consultations obligatoires : projets impactant les salariés, réorganisation, licenciements, aménagements de postes.

  Questions à poser :

  • Quels projets à venir auront un impact sur l’organisation ou les conditions de travail ?

  • Quels documents sont disponibles pour nous permettre d’exercer notre rôle lors des consultations obligatoires ?

• Obligations générales : tout document utile à la bonne marche du CSE et au suivi des actions.

  Questions à poser :

  • Pouvez-vous fournir les documents utiles pour le suivi des actions et la prise de décisions éclairées ?

N’oubliez pas : vous pouvez demander la transmission d’un tableau de suivi ou d’un rapport périodique pour chaque obligation d’information afin de garantir la traçabilité et le suivi des actions.

FAQ - Questions pour vos réunions CSE

Peut-on adapter ce kit aux CSE de moins de 50 salariés ?

Oui. Sélectionnez uniquement les questions pertinentes selon les moyens et priorités de votre comité. Priorisez les sujets à fort impact et faible coût pour rester efficace et crédible.

Combien de questions poser par réunion ?

Il n’y a pas de limite au nombre de questions à inscrire à l’ordre du jour. Pensez cependant à rester efficace et à faire remonter les questions des salariés, même si elles ne semblent pas prioritaires, car elles reflètent les préoccupations réelles du personnel.

Peut-on compléter ce kit avec les questions des salariés ?

Absolument. Recueillir les questions ou suggestions des salariés avant la réunion permet de faire remonter leurs préoccupations concrètes et de renforcer la légitimité du CSE.

Comment suivre les réponses et actions promises par la direction ?

Il est conseiller de tenir un tableau de suivi : noter chaque question, la réponse reçue, la date prévue pour l’action, et vérifier à la réunion suivante que les engagements sont respectés.

Quelles informations l’employeur doit-il obligatoirement fournir au CSE ?

L’employeur doit informer le CSE sur :

• les comptes annuels et le budget,

• les accidents du travail et le DUER,

• les projets impactant les salariés et documents de consultation obligatoires,

• tout document utile pour le suivi des actions et des missions du CSE.

Ces informations permettent aux élus de poser des questions pertinentes et de suivre l’efficacité des actions.

Comment rester crédible malgré un manque de moyens ou de temps ?

Priorisez les actions concrètes et visibles pour les salariés, communiquez clairement sur vos limites, et préparez vos questions à l’avance pour être efficace en réunion. Même avec un petit budget, la préparation et la transparence renforcent votre crédibilité.

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