CSE et NAO : quel rôle pour les élus du Comité Social et Économique ?

Chaque année, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) représentent un moment clé du dialogue social dans l’entreprise. Si le CSE n’est pas formellement le signataire de ces accords, il joue pourtant un rôle central dans leur préparation, leur accompagnement et leur suivi. Comprendre ce rôle permet aux élus d’être de véritables acteurs de la négociation, et non de simples spectateurs.

1. Rappel : qu’est-ce que la NAO ?

La NAO est une obligation légale pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Elle porte sur plusieurs thèmes majeurs :

• les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) ;

• la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Ces négociations ont lieu avec les délégués syndicaux (lorsqu’ils existent). En l’absence de syndicat, certaines discussions peuvent impliquer directement les élus CSE.

2. Le rôle concret du CSE dans les NAO

Même s’il ne négocie pas directement (sauf cas particuliers), le CSE :

• prépare le terrain en identifiant les sujets de préoccupation des salariés (grâce à ses échanges, enquêtes, ou son baromètre social) ;

• analyse les informations économiques et sociales transmises via la BDESE pour appuyer les revendications sur des données factuelles ;

• peut formuler des propositions ou des vœux en séance, notamment sur les salaires, la QVCT ou la politique sociale ;

• assure un suivi de l’application des accords signés et alerte si des engagements ne sont pas respectés.

3. Les bonnes pratiques pour le CSE

Quelques conseils pour une action efficace :

• Organiser une réunion préparatoire avant les discussions NAO pour définir les priorités du personnel.

• Demander à la direction la communication complète des données BDESE en amont.

• Coordonner le dialogue avec les représentants syndicaux, sans empiéter sur leurs prérogatives.

• Faire un compte rendu simplifié aux salariés pour informer des avancées ou des points de blocage.

4. Ce qu’il faut éviter

• Confondre rôle consultatif et négociateur : le CSE ne signe pas les accords sauf absence de délégué syndical.

• Négliger la préparation : arriver en réunion sans données chiffrées ou arguments solides limite la crédibilité.

• Ignorer les attentes concrètes des salariés, souvent différentes selon les services ou les métiers.

En résumé

Le CSE joue un rôle d’analyse, de relais et de vigilance dans les NAO.

Il aide à faire émerger des revendications cohérentes, fondées sur les réalités de terrain, et veille ensuite à la bonne application des accords conclus.

Bien informé, organisé et à l’écoute, un CSE peut réellement influencer le résultat des négociations et renforcer la confiance des salariés dans leur représentation.

FAQ - CSE et NAO

Le CSE doit-il être consulté avant l’ouverture des NAO ?

Oui. Même s’il ne négocie pas directement, la direction a tout intérêt à informer le CSE du calendrier et des thèmes abordés. Cela permet aux élus de recueillir les attentes des salariés et de transmettre des propositions pertinentes.

Le CSE peut-il demander des thèmes supplémentaires à inclure dans la NAO ?

Absolument. Par exemple : la mise en place du télétravail, les tickets-restaurant, la politique de formation, la gestion des heures supplémentaires ou la prévention des risques psychosociaux. Ces sujets peuvent enrichir la négociation, même s’ils ne sont pas obligatoires.

Quelle différence entre le rôle du CSE et celui des délégués syndicaux pendant les NAO ?

Les délégués syndicaux négocient et signent les accords.

Le CSE, lui, informe, conseille, relaie les attentes du personnel et suit la mise en œuvre des engagements.

Mais dans les entreprises sans syndicat, le CSE peut être mandaté pour négocier directement.

Comment le CSE peut-il se préparer efficacement aux NAO ?

• En analysant la BDESE (salaires, effectifs, égalité H/F, formation, absentéisme, etc.).

• En organisant une réunion préparatoire pour hiérarchiser les revendications.

• En consultant les salariés via une enquête interne ou un questionnaire.

• En travaillant avec un expert-comptable CSE, si besoin, pour interpréter les données économiques.

  
  

Peut-on transférer des revendications du CSE vers les NAO ?

Oui. Si un point revient fréquemment lors des réunions CSE (ex : conditions de travail, rémunération, restauration), il peut être transmis comme proposition de négociation aux syndicats ou à la direction.

Que faire si la direction refuse d’engager la négociation ?

Le refus d’ouvrir les NAO constitue une violation de l’obligation légale (articles L2242-1 et suivants du Code du travail).

Le CSE ou les syndicats peuvent saisir la DREETS pour rappel à la loi, voire engager une procédure devant le tribunal judiciaire.

Les accords signés doivent-ils être présentés au CSE ?

Oui. Une fois la négociation terminée, la direction doit informer le CSE des accords conclus et, idéalement, en présenter le contenu lors d’une réunion plénière.

Le CSE peut-il publier un compte rendu sur les NAO ?

Oui, et c’est même recommandé. Le CSE peut diffuser un résumé clair des points négociés, des accords obtenus et des perspectives, sans divulguer de données confidentielles. Cela renforce la transparence et la confiance des salariés.

Comment le CSE peut-il suivre les engagements pris en NAO ?

En inscrivant le suivi dans l’ordre du jour d’une ou deux réunions par an, avec un tableau de suivi listant les mesures promises, les échéances et leur état d’avancement.

Quelle est la fréquence des NAO ?

Elles sont annuelles, sauf si un accord prévoit un autre rythme (jusqu’à 3 ans maximum). Le CSE peut rappeler cette échéance si la direction tarde à lancer le processus.

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