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Le règlement intérieur du CSE : un outil indispensable pour bien fonctionner
Souvent perçu comme un simple document administratif, le règlement intérieur du CSE est en réalité la charte de fonctionnement du comité. Bien rédigé, il évite les malentendus, encadre les pratiques et garantit l’efficacité du CSE dans la durée. 1. À quoi sert le règlement intérieur du CSE ? Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement interne du CSE, ainsi que l’organisation de ses travaux. Il a pour objectifs de : Clarifier les droits et devoirs des élus ;
8 oct.3 min de lecture
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