Souvent perçu comme un simple document administratif, le règlement intérieur du CSE  est en réalité la charte de fonctionnement du comité. Bien rédigé, il évite les malentendus, encadre les pratiques et garantit l’efficacité du CSE dans la durée. 1. À quoi sert le règlement intérieur du CSE ? Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement interne du CSE, ainsi que l’organisation de ses travaux. Il a pour objectifs de : Clarifier les droits et devoirs des élus ;

Les heures de délégation  sont un droit fondamental des élus du CSE. Elles permettent de remplir efficacement leur mission de représentation. Mais leur utilisation soulève souvent des questions : combien d’heures ? pour quoi faire ? comment éviter les litiges avec l’employeur ? 1. Qu’est-ce qu’une heure de délégation CSE ? Une heure de délégation est un temps rémunéré comme du temps de travail, accordé à chaque élu titulaire du CSE pour exercer son mandat (préparer les réunio