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Heures de délégation CSE
Les heures de délégation sont un droit fondamental des élus du CSE. Elles permettent de remplir efficacement leur mission de représentation. Mais leur utilisation soulève souvent des questions : combien d’heures ? pour quoi faire ? comment éviter les litiges avec l’employeur ? 1. Qu’est-ce qu’une heure de délégation CSE ? Une heure de délégation est un temps rémunéré comme du temps de travail, accordé à chaque élu titulaire du CSE pour exercer son mandat (préparer les réunio
1 oct.3 min de lecture
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