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Le droit du CSE : comprendre, exercer et faire respecter ses prérogatives
Le Comité Social et Économique est une institution représentative du personnel au rôle essentiel. Ses droits sont encadrés par le Code du travail, mais leur application dépend souvent de la capacité des élus à les connaître, les faire vivre et les faire respecter au quotidien. Voici les points clés à retenir pour exercer pleinement vos missions. 1. Le droit à l’information et à la consultation Le CSE doit être informé et consulté sur les questions importantes de la vie de l
26 oct.4 min de lecture


Le règlement intérieur du CSE : un outil indispensable pour bien fonctionner
Souvent perçu comme un simple document administratif, le règlement intérieur du CSE est en réalité la charte de fonctionnement du comité. Bien rédigé, il évite les malentendus, encadre les pratiques et garantit l’efficacité du CSE dans la durée. 1. À quoi sert le règlement intérieur du CSE ? Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement interne du CSE, ainsi que l’organisation de ses travaux. Il a pour objectifs de : Clarifier les droits et devoirs des élus ;
8 oct.3 min de lecture
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