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Les obligations comptables d’un petit CSE : ce que vous devez absolument savoir
ANC 2021-06 + obligations légales Les petites structures bénéficient d’un régime comptable simplifié. Les CSE ont des obligations comptables et doivent notamment produire : l’État annuel de situation patrimoniale, le livre chronologique, l’État annuel des recettes et dépenses, le rapport d’activité et de gestion. 1. Le cadre légal : ANC 2021-06 et Code du travail Un CSE dont les ressources sont < 153 000 € doit appliquer le régime comptable simplifié. Ce régime impose un mini
17 nov.3 min de lecture


Différence entre budget de fonctionnement et budget ASC du CSE
La gestion des deux budgets du CSE est au cœur de son action. Pourtant, beaucoup d’élus se demandent encore : quelle est la différence entre le budget de fonctionnement et le budget ASC ? À quoi servent-ils ? Et surtout, peut-on passer de l’un à l’autre ? Voici un guide simple pour y voir clair et éviter les erreurs de gestion. 1. Deux budgets distincts… deux objectifs différents Le CSE dispose de deux budgets bien séparés : Le budget de fonctionnement Il sert à assurer le bo
14 oct.3 min de lecture
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