ANC 2021-06 + obligations légales Les petites structures bénéficient d’un régime comptable simplifié. Les CSE ont des obligations comptables et doivent notamment produire : l’État annuel de situation patrimoniale, le livre chronologique, l’État annuel des recettes et dépenses, le rapport d’activité et de gestion. 1. Le cadre légal : ANC 2021-06 et Code du travail Un CSE dont les ressources sont < 153 000 € doit appliquer le régime comptable simplifié. Ce régime impose un mini

Dans les petites entreprises, les CSE de moins de 50 salariés doivent souvent composer avec des ressources limitées : budget de fonctionnement restreint, absence de trésorier dédié, locaux inexistants ou peu de temps de délégation. Pourtant, les salariés attendent une représentation efficace et visible. Voici des conseils concrets pour rester crédible face aux salariés et actif malgré ces contraintes. 1. Prioriser les actions et être réaliste Un petit CSE ne peut pas tout fin

Le secrétaire du CSE est souvent considéré comme le véritable moteur du comité. S’il partage la présidence des réunions avec la direction, c’est lui qui assure la cohérence, la continuité et la transparence du fonctionnement du CSE. Son rôle ne se limite pas à prendre des notes : il structure, planifie, coordonne et garantit le bon exercice du mandat collectif.  1. Le rôle administratif et organisationnel Le secrétaire du CSE : Élabore l’ ordre du jour  des réunions avec le

Souvent perçu comme un simple document administratif, le règlement intérieur du CSE  est en réalité la charte de fonctionnement du comité. Bien rédigé, il évite les malentendus, encadre les pratiques et garantit l’efficacité du CSE dans la durée. 1. À quoi sert le règlement intérieur du CSE ? Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement interne du CSE, ainsi que l’organisation de ses travaux. Il a pour objectifs de : Clarifier les droits et devoirs des élus ;